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C-26, r. 222.2.2 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Article 18
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Texte complet
18. Le dépouillement du scrutin se tient au siège de l’Ordre.
Décision 2016-02-12, a. 18.
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